L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité, le jeudi 17 juillet 2025, à Ouagadougou, une nouvelle loi sur la liberté d’association. Composée de 87 articles répartis en 7 chapitres, cette loi marque un tournant dans la régulation des associations au Burkina Faso.
Désormais, toutes les associations devront transmettre régulièrement leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministères compétents. Une obligation qui vise à renforcer la transparence, la bonne gouvernance et le contrôle des activités associatives dans un contexte national marqué par des enjeux sécuritaires, sociaux et économiques.
Pour le ministre d’État en charge de l’Administration territoriale, Émile ZERBO, cette relecture du cadre juridique a pour objectif de mieux encadrer l’exercice de la liberté d’association, tout en prenant en compte les nouveaux défis liés à la sécurité, au financement et à la responsabilité des structures associatives.
Ce texte s’inscrit dans la volonté des autorités de transition de bâtir un environnement associatif plus rigoureux, mais respectueux des libertés fondamentales.
Voici les principales nouveautés :
🔸 Clarification du concept d’association, pour la distinguer clairement des structures à vocation politique ou commerciale.
🔸 Interdiction aux ministres, présidents d’institutions et chefs de circonscriptions administratives en fonction d’occuper des postes de direction dans une association, afin d’éviter les conflits d’intérêts.
🔸 Obligation pour toutes les associations de transmettre régulièrement leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministères compétents, dans une logique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
🔸 Séparation entre la convention d’établissement et le statut d’ONG, désormais réservé aux structures capables de financer des projets de développement.
🔸 Création d’un dispositif intégré de suivi, renforçant l’implication des autorités locales dans le contrôle des associations et ONG sur le terrain.
Le ministre d’État Émile Zerbo voit en cette réforme un levier pour une meilleure contribution des associations aux efforts de développement. Il estime que cette loi pourrait générer plus de 2 milliards de FCFA de recettes pour l’État, contre des charges de mise en œuvre évaluées à 150 millions de FCFA.
La Commission des affaires générales et des droits humains salue également une loi qui permettra plus de rigueur et d’efficacité dans la supervision des actions associatives, tout en réaffirmant l’importance d’un cadre juridique clair et adapté aux réalités nationales.
