En 2019, ce sont 803 affaires nouvelles et 1.194 affaires clôturées contre 1.084 en 2018 qui ont marqué les activités des cabinets d’instruction des Tribunaux de grande instance (TGI). Une dynamique d’apurement des stocks pourrait-on dire.
Les cabinets d’instruction des Tribunaux de grande instance (TGI) du Burkina Faso ont enregistré 803 affaires nouvelles en 2019 contre 805 en 2018, soit une légère baisse de 0,2%. Toutes les juridictions enregistrent une baisse du nombre des affaires nouvelles. Ainsi, les plus fortes baisses ont été observées dans les cabinets de Tougan (76,9%) et de Ouahigouya (66,7%). Quant aux plus forts taux d’accroissement, ils ont été enregistrés dans les juridictions de Tenkodogo (140,0%), de Nouna (133,3%) et de Yako (116,7%).
Le nombre d’affaires clôturées en 2019 est de 1 194 contre 1 084 en 2018 soit une augmentation de 10,1%. Sur le nombre total d’affaires clôturées en 2019, 54,9% l’ont été pour non-lieu, 27,2% ont été renvoyées devant la chambre correctionnelle et 13,9% ont été clôturées par ordonnance aux fins de mise en accusation. Le ratio entre les affaires clôturées et les affaires nouvelles est de 148,7% en 2019 contre 134,7% en 2018. L’on peut déduire que les cabinets d’instruction sont dans une dynamique d’apurement des stocks des affaires en instruction. D’une juridiction à une autre, il existe beaucoup de disparités. Les ratios les plus élevés ont été enregistrés dans les cabinets d’instruction de Orodara (511,1%) et de Ouahigouya (480,0%). Le nombre d’affaires en cours d’instruction a fortement baissé entre 2018 et 2019. En effet, ce nombre est passé de 8 068 en 2018 à 6 761 en 2019, soit une baisse de 16,2%.
Concepts
𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 : Infraction de droit commun ou infraction politique, sanctionnée de peines afflictives ou infamantes que sont : l’emprisonnement à vie ou d’une peine d’emprisonnement supérieure à 10 ans, voire de peines complémentaires.
𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 : Infraction à la loi pénale punie d’une peine comprise entre 30 jours au moins et 10 ans au plus d’emprisonnement, et d’une amende de plus de 200 000 FCFA, du travail d’intérêt général ou de l’une des trois peines seulement.
𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 : Affaire nouvellement arrivée au cabinet d’instruction et enregistrée dans le registre d’instruction.
𝐈𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 : Phase de la procédure pénale pendant laquelle le juge d’instruction met en œuvre les moyens qui permettent de réunir tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité, afin que le tribunal ou la cour puisse juger en connaissance de cause.
Source : Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) du Ministère en charge de la Justice
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