Dans le contenu du nouveau règlement de répartition, un nouvel arrêté vient modifier l’affectation des coefficients pour l’adapter aux nouvelles évolutions.
Ainsi, selon l’article 54 dudit règlement, les coefficients suivants sont affectés aux œuvres musicales avec ou sans paroles :
-Le coefficient 5 est affecté aux musiques du ou des terroirs nationaux, mélodies et musicalités, rythmes et instrumentations). Également affecté aux musiques modernes d’inspiration des musiques du terroir national quel qu’en soit les emprunts stylistiques et rythmiques établis comme patrimoine musical, mondial ou africain (chant, choral, reggae, jazz, rock, pop, soûl, classique, fusion, world, urbaine, blues, rap, slam etc.)
-Le coefficient 2 est affecté aux musiques spécialement créées pour le film, le théâtre, la publicité, jeux vidéo, etc.
-Le coefficient 01 est affecté aux musiques populaires universelles, électroacoustique, de variété, improvisation, chansons, pots-pourris et les fantaisies, la musique à intelligence artificielle, les prêches.
-Le coefficient 1/16 est affecté aux indicatifs, aux génériques, aux jingles et aux musiques d’attentes…
Source : Direction de la répartition
