Les députés ont adopté à l’unanimité le nouveau Code pénal, qui prévoit notamment l’incrimination des pratiques homosexuelles et assimilées, de la polyandrie et de l’utilisation des animaux à fins sexuels.
L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté, le mardi 20 octobre 2026, le projet de loi portant Code pénal. Réunis en séance plénière sous la présidence du camarade Dr Ousmane BOUGOUMA, les députés ont approuvé le texte à l’unanimité des 71 votants. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, le camarade Edasso Rodrigue BAYALA.
Cette révision intervient dans un contexte marqué par l’évolution des formes de criminalité et la nécessité d’adapter les dispositions pénales aux réalités nationales. L’examen du texte par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a permis l’adoption de plus de 700 amendements de forme et de fond. Le nouveau Code pénal comprend plus de 900 articles, organisés en neuf livres, 33 titres et 97 chapitres.
Le texte introduit plusieurs changements majeurs dans le dispositif répressif. Il prévoit notamment la réduction de certaines peines d’emprisonnement et l’augmentation des amendes pour certaines infractions, en particulier celles portant atteinte à l’environnement. Il consacre également la re-pénalisation des délits de presse, le rétablissement de la peine de mort et de sa procédure d’exécution pour certaines infractions, ainsi que la limitation à 30 ans de l’emprisonnement à temps en matière criminelle.
En matière contraventionnelle, le nouveau Code prévoit un relèvement des peines et exclut la possibilité de leur accorder le sursis. Pour les infractions de corruption et les détournements, il instaure un système de sanctions proportionnelles aux montants concernés, selon un barème progressif. Les peines applicables aux infractions à la circulation routière sont également renforcées.
D’autres dispositions concernent l’incrimination des pratiques homosexuelles et assimilées, de l’utilisation des animaux à des fins sexuelles ainsi que de la polyandrie. Le texte renforce par ailleurs la protection des asins, des camelins et des équins en prévoyant des sanctions contre leur abattage, leur exportation et celle de leurs produits, ainsi que contre les mouvements effectués en violation de la réglementation applicable.
Le nouveau Code pénal prévoit également la répression des appels téléphoniques et des messages malveillants réitérés. Les agressions sonores visant à troubler la tranquillité ou à porter atteinte à la santé d’autrui, de même que les actes malveillants dirigés contre les numéros verts des services publics, sont aussi concernés par ces nouvelles dispositions.
Par cette adoption, l’ALP franchit une nouvelle étape dans la révision du cadre pénal burkinabè. Le texte entend adapter les sanctions à l’évolution des infractions et renforcer la réponse pénale face aux enjeux de protection des personnes, des biens et de la sécurité publique.
