Les résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 22 novembre dernier seront connus le 20 décembre prochain. C’est du moins ce qui ressort de ce communiqué du Conseil constitutionnel.
Conseil Constitutionnel Burkina Faso
Unité – Progrès -Justice
Ordonnance no 2020- 022 / CC/ CAB/ EL portant fixation de la date de l’audience solennelle de proclamation des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 22 novembre 2020
Le Conseil Constitutionnel,
Vu la Constitution, Vu la loi organique no 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ;
Vu la loi no 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral, ensemble ses modificatifs ;
Vu le décret no 2020-0079/PRES/PM/MATDC du 05 février 2020 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2020 ;
Vu le règlement intérieur du 06 mai 2008 du Conseil constitutionnel ; Vu la décision no 2010-05/CC du 24 mars 2010 portant classification des délibérations du Conseil constitutionnel ;
Vu l’arrêté no 2020-71/CENI/SG du 28 novembre 2020 portant proclamation des résultats provisoires de l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 22 novembre 2020 ;
Ordonne
Article 1er : L’audience solennelle de la proclamation des résultats définitifs de l’élection des députés à l’Assemblée nationale est fixée au dimanche 20 décembre 2020 à 10 heures 00 minute dans la salle d’audience du Conseil constitutionnel
Article 2 : La présente ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Ouagadougou, le 14 décembre 2020
Le Président Kassoum Kambou
Commandeur de l’Ordre National