Le Gouvernement burkinabè a adopté le décret n°2025-0300/PRES/PM/MEMC/MINEFI/MSECU fixant les conditions de coulée, de pesée, de colisage et de transport de l’or, ainsi que les modalités de contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses. Ce texte précise également les niveaux de production de l’exploitation minière à petite échelle.
Ce décret s’inscrit dans la dynamique de mise en œuvre de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier, qui vise à renforcer la souveraineté de l’État sur le secteur minier, à promouvoir l’investissement national et à optimiser les recettes issues de l’exploitation des ressources.
Un encadrement renforcé des opérations
Le nouveau dispositif réglementaire clarifie les procédures relatives à la production industrielle et au traitement des résidus miniers. Il définit avec précision les conditions dans lesquelles s’effectuent :
la coulée de l’or ;
la pesée et le colisage des lingots ;
le transport des substances précieuses ;
le contrôle de la quantité et de la qualité des produits issus de l’exploitation minière.
L’objectif affiché est d’assurer une meilleure traçabilité de la production, de limiter les risques de fraude et de sécuriser les recettes de l’État.
Un rôle central du BUMIGEB
Le décret confère au Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB) un rôle central dans le dispositif de contrôle. L’institution est chargée notamment :
d’assister à la coulée des lingots ;
de prélever des échantillons à des fins d’analyse ;
de vérifier la fiabilité des balances certifiées ;
de peser les lingots et les scories ;
de superviser la pose des scellés sur les colis.
Par ailleurs, les échantillons d’or prélevés lors de la coulée doivent être transmis au BUMIGEB pour analyse dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Une présence renforcée de l’État
Le texte prévoit la présence systématique des représentants de l’État lors des opérations de coulée, de pesée et de colisage. Selon la nature des opérations (production industrielle ou traitement des résidus miniers), des représentants du BUMIGEB, de la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et de la Douane prennent part aux travaux.
Toute opération fait obligatoirement l’objet d’un procès-verbal signé par les représentants du producteur et de l’Administration, garantissant ainsi la transparence et la traçabilité des procédures.
Autre innovation majeure : la prise en charge des représentants de l’Administration lors des activités de coulée est désormais exclusivement assurée par l’État.
