Le procès sur le drame survenu le 31 août 2021, à l’Université Norbert ZONGO, suite à l’effondrement d’une dalle du chantier, s’ouvre ce mercredi 21 juin 2023, à partir de 8h, au Tribunal de Grande Instance de Koudougou.
En rappel, le Procureur du Faso près le
Tribunal de Grande Instance de Koudougou s’était autosaisie du dossier et le site scellé.
Une enquête a été aussitôt ouverte pour élucider les faits et situer les responsabilités sur le plan pénal, notamment pour présomption d’homicides involontaires, sous le fondement des articles 522-1 et suivants du Code pénal, mais aussi pour toutes autres infractions que révèleraient les investigations.
Six personnes avaient été interpellées, dès les premiers moments. D’autres interpellations et actes d’investigation ont suivi en vue d’élucider ces faits.
« Il convient ici de rappeler qu’au sens des articles 131-2 et 131-3 du Code pénal, les personnes morales sont pénalement punissables sans exclusion de la responsabilité pénale des personnes physiques, auteures ou complices des mêmes faits infractionnels. » Pouvait-on lire dans le communiqué du Procureur, du 1er septembre 2021.
THIOMBIANO Lafama Prosper, le Procureur au moment des faits, avait rassuré l’ensemble des familles des victimes que les faits seront traités conformément à la loi et dans toute sa rigueur.
Com UNZ
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